Modification du règlement de fonctionnement

NOTE AUX FAMILLES

Vos contrats sont mis à jour au 1er janvier 2018, prenant en compte vos ressources de l’année 2016 pour les 12 mois à venir.

Nous vous rappelons que le nouveau plafond des ressources applicable au 01/01/2018 est égal à 90000€ annuels, soit 7500€ par mois.

Dans un souci de nous accorder avec les préconisations de la CAF, à partir de cette année vos contrats seront calculés de la manière suivante :

Nombre de semaines d’accueil x Nombre d’heures réservées par semaine

Nombre de mois de fréquentation de la structure

· Ainsi, si votre enfant est inscrit pour l’année civile complète, le contrat sera :

47 semaines x Nombre d’heures réservées par semaine

12 mois

Une facture vous sera adressée chaque mois de l’année.

· Si votre enfant est inscrit du 01/01 au 31/03, le contrat sera :

13 semaines x Nombre d’heures réservées par semaine

3 mois

Cordialement,

La direction et le service comptabilité de la Communauté de communes